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L'économie sociale et solidaire

Qu'est ce que l'économie sociale et solidaire ?


🌱 Une économie qui s'inscrit dans les limites planétaires tout en garantissant les besoins humains fondamentaux

🌱 Les principes  de l'économie sociale et solidaire 


Les structures faisant partie de l'économie sociale et solidaire partagent toutes ces trois principes de fonctionnement :



🌱Une économie reconnue internationalement


🟢 Au moins six pays européens ont une législation spécifique à l’économie sociale (et solidaire) : l'Espagne, le Portugal, la France (Loi ESS de 2014), la Roumanie et la Grèce, la Belgique… 
En France la loi du 31 juillet 2014 relative à l'ESS définit l'économie sociale et solidaire en ces termes : 

"L'économie sociale et solidaire est un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :


1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
2° Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l'information et la participation, dont l'expression n'est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l'entreprise ;

3° Une gestion conforme aux principes suivants :

a) Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise ;

b) Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées. Les statuts peuvent autoriser l'assemblée générale à incorporer au capital des sommes prélevées sur les réserves constituées au titre de la présente loi et à relever en conséquence la valeur des parts sociales ou à procéder à des distributions de parts gratuites. [...]."

🟢 18 avril 2023 : l’ONU adopte une résolution qui donne une définition officielle de l’Économie sociale et solidaire et reconnaît qu’elle peut contribuer à la réalisation et à la localisation des Objectifs de développement durable.

🟢 Novembre 2023 : le Conseil de l'Union Européenne reconnaît que les entités de l'économie sociale sont des acteurs clés de nos sociétés.

🟢 15 octobre 2024 : rapport du Secrétariat général de l'ONU qui met en avant le rôle de l'économie sociale et solidaire dans le développement durable et pour atteindre les Objectifs de Développement Durable.

🌱Une économie qui émerge au 18ème siècle



🌱En savoir plus


Lectures :

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Sites internet :