L'économie sociale et solidaire
Qu'est ce que l'économie sociale et solidaire ?
🌱 Une économie qui s'inscrit dans les limites planétaires tout en garantissant les besoins humains fondamentaux
🌱 Les principes de l'économie sociale et solidaire
Les structures faisant partie de l'économie sociale et solidaire partagent toutes ces trois principes de fonctionnement :
🌱Une économie reconnue internationalement
🟢 Au moins six pays européens ont une législation spécifique à l’économie sociale (et solidaire) : l'Espagne, le Portugal, la France (Loi ESS de 2014), la Roumanie et la Grèce, la Belgique…
En France la loi du 31 juillet 2014 relative à l'ESS définit l'économie sociale et solidaire en ces termes :
"L'économie sociale et solidaire est un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
2°
Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts,
prévoyant l'information et la participation, dont l'expression n'est pas
seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur
contribution financière, des associés, des salariés et des parties
prenantes aux réalisations de l'entreprise ;
3° Une gestion conforme aux principes suivants :
a) Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise ;
b) Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées. Les statuts peuvent autoriser l'assemblée générale à incorporer au capital des sommes prélevées sur les réserves constituées au titre de la présente loi et à relever en conséquence la valeur des parts sociales ou à procéder à des distributions de parts gratuites. [...]."
🟢 18 avril 2023 : l’ONU adopte une résolution qui donne une définition officielle de l’Économie sociale et solidaire et reconnaît qu’elle peut contribuer à la réalisation et à la localisation des Objectifs de développement durable.
🟢 Novembre 2023 : le Conseil de l'Union Européenne reconnaît que les entités de l'économie sociale sont des acteurs clés de nos sociétés.
🟢 15 octobre 2024 : rapport du Secrétariat général de l'ONU qui met en avant le rôle de l'économie sociale et solidaire dans le développement durable et pour atteindre les Objectifs de Développement Durable.
🌱Une économie qui émerge au 18ème siècle
🌱En savoir plus
Lectures :
- DUVERGER Thimothé, L'économie sociale et solidaire, 2023, La Découverte.
- JOSSERON, David. L'ESS et le RTE comme vecteurs de la transition écologique ?: étude de cas
dans le canton de Vaud. Université de Genève. Master, 2021.
- LAVILLE Jean-Louis, L'économie sociale et solidaire. Pratiques, théories, débats. 2016, Points.
Vidéo / podcasts :
- Qu’est ce que l’économie sociale & solidaire (ESS) ? APRÈS-GE
- Podcast Café prospérité sur l'économie sociale et solidaire
- Émission le fil bleu, interview de Constance André--Aigret, coordinatrice d'APRÈS-VD
Sites internet :
- Socioéco : site de ressources de l’économie sociale et solidaire
- Réseau Intercontinental de Promotion de l'ESS Europe
- APRÈS-GE
- ESS France : Chambre Française de l'ESS
- Avise : portail de développement de l’économie sociale et solidaire en France