Compte Rendu La matérialisation de la gouvernance dans les statuts

Le 16 mai, Après-VD a proposé une conférence concernant la matérialisation de la gouvernance dans les statuts d’une organisation, notamment à travers la coopérative. Ce sujet a fait venir beaucoup de monde, nous vous en remercions !

Grâce à la présentation riche et fournie de Caroline Daumas (Rouge-Kaki)et Sefkat Hotin (Everwise), et aux témoignages de Théo Bellmann, de la coopérative d’architecture Labac et Philipp Schweizer du cabinet IDÉE 21, nous en savons désormais davantage sur la coopérative.

Il est important de relever que les entreprises à mission, tel qu’elles peuvent exister en France notamment, n’existent pas en Suisse. La législation ne risque pas de changer de sitôt. Donc si vous souhaitez une structure qui met en lien l’entrepreneuriat et l’impact social et environnemental, vous avez le choix entre la SÀRL et SA, la coopérative, la fondation ou l’association.

Concrètement la coopérative est une structure juridique dont le but principal est de promouvoir les intérêts des membres (« but économique idéalisé »), c’est-à-dire qu’elle met en œuvre une action commune dans l’intérêt des coopérateurs.
Pour créer une coopérative, vous devez avoir au minimum 7 coopérateurs/coopératrices, chacun.e ayant une voix.
Sur ce point, Théo Bellmann note la difficulté pour lui de trouver ces 7 personnes, difficulté qu’il a contournée en ouvrant la fonction à des personnes externes. Tout comme Phillipp Schweizer, qui distingue également les coopérateurs des salariés (ces derniers ayant une voix consultative).

Pour fonder une coopérative, vous n’avez pas besoin de capital constitutif et chaque associé doit au moins prendre en charge une part à valeur nominale fixe. Enfin, il n’y a pas de distribution de dividende, mais des intérêts/ristournes en cas d’excédents. 

C’est une structure qui permet de concilier les activités commerciales avec la volonté de partager une vision commune à travers le partage des décisions et la distribution des résultats.
Par exemple, pour les deux intervenants, l’objectif en se transformant en coopérative était d’acter le partage de responsabilité et de gouvernance au sein de leur structure.
À travers une présentation très originale sur papier et en mobilisant le concept d’arc, Théo Bellmann nous a montré que, dans la coopérative, la responsabilité était désormais partagée avec les coopérateur.trice.s au quotidien permettant de couper le lien formel entre une structure et un « patron ».
Philipp, quant à lui, nous a exposé le besoin de mettre en place une gouvernance cohérente avec la philosophie et détacher l’organisation du seul fondateur.

Une coopérative est dotée d’une Assemblée générale, d’un organe administratif d’au moins 3 membres et d’un organe de révision. L’ajout de « société coopérative » dans le nom peut être nécessaire et la liste des coopérateurs/trice est obligatoire. L’inscription au registre du commerce est obligatoire. Concernant cette inscription au RC, Philipp témoigne de la sienne en expliquant qu’il faut mettre comme but premier de « favoriser les intérêts économiques de ses associés » et en second -seulement- l’objectif d’impact sociétal positif. 

 Avant de fonder une coopérative, il est important de prendre un temps de réflexion, en préalable du changement afin de réfléchir à ce qu’était la société et ce qu’elle souhaite devenir à la fois. Ce sont des étapes effectuées par les deux sociétés coopératives présentes.
Le temps de transition est un temps assez long, par exemple il a duré environ 2-3 pour Théo Bellmann et environ 2 ans pour Philipp Schweizer. Selon ce dernier, il peut être nécessaire ou en tout cas utile de se faire accompagner dans ce processus de déconstruction et reconstruction.
Ce sont des éléments qui sont repris par Caroline Daumas et Sefkat Hotin et sur lesquels vous pouvez vous appuyer : quel est mon but et est-ce que par ce changement j’atteins mon but ? Est-ce que des raisons/engagements m’empêchent de faire ce changement ? Quel est le coût financier et humain ? Quelle est la valorisation ? Quel est l’impact fiscal ? Et enfin : comment cette structure sera organisée pour fonctionner de manière optimale et tenir sur la durée ?

Sur ce dernier point, il est intéressant d’observer qu’après un an d’existence, la coopérative IDÉE 21 travaille toujours sur la clarification des rôles et fonctions et notamment le rôle du conseil d’administration et qu'ils continuent de s'adapter à la transparence et la gouvernance partagée et horizontale.

Les échanges et présentations étaient riches et nous vous conseillons, si le sujet vous concerne, de télécharger les présentations de Caroline Daumas et Sefkat Hotin sur les aspects juridiques et fiscaux  et celle de Philipp Schweizer . Si vous souhaitez des informations sur la coopérative Labac, n’hésitez pas à envoyer un mail ici.

Un immense merci aux intervenantes et intervenants et au public !

Constance