APRÈS-VD a été consulté sur l'avant-projet de loi-cadre durabilité et climat (LCDC).
Inscrite au Programme de législature 2022–2027, cette loi vise à
intégrer de manière transversale et systématique les enjeux de
durabilité dans l’action de l’État et à concrétiser les objectifs
climatiques adoptés par le peuple en juin 2023.
La LCDC est conçue comme une loi-cadre horizontale. Elle ne crée pas de
nouvelles réglementations sectorielles, ni de nouvelles taxes, mais fixe
des objectifs communs, des principes directeurs et des mécanismes de
mise en œuvre applicables à l’ensemble de l’action publique cantonale. Source et plus d'infos sur le site de l'État de Vaud.
➡️ APRÈS-VD est favorable à ce que le Canton se dote d’une telle loi-cadre.
Toutefois, nous regrettons qu’il ne soit pas davantage fait mention des indicateurs et mesures qui seront mobilisés pour déterminer si une action est en phase avec les limites planétaires, la satisfaction des besoins sociaux fondamentaux ainsi qu’avec les objectifs de la présente loi.
De plus, une place importante est consacrée aux enjeux climatiques, mais très peu voire rien concernant les enjeux sociaux, de transition et de justice sociale.
Il est dommage que le seul concept décliné en chapitre soit le climat alors que la durabilité renvoie à un concept plus large : limites planétaires, biodiversité, besoins sociaux …
Nous préconisons une transparence complète sur l’implémentation de la loi-cadre ainsi que sur le développement, la mise en œuvre, le progrès et l’impact des plans d’action et mesures qui en découlent.
L’approche devrait être associée à des mécanismes indépendants permettant de vérifier et documenter l’application optimale et les impacts de la loi.
🌻 Ensemble pour montrer qu'une autre économie est possible et qu'elle existe déjà 🌻
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Consultation sur l'avant-projet de loi-cadre durabilité et climat (LCDC)